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à titre provisoire

См. также в других словарях:

  • provisoire — [ prɔvizwar ] adj. • 1499; du lat. provisus, p. p. de providere « pourvoir » 1 ♦ Dr. Qui est rendu, prononcé ou auquel on procède avant un jugement définitif (⇒ provision, II, 1o ). Arrêt, jugement, sentence provisoire. Détention provisoire.… …   Encyclopédie Universelle

  • titre — [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. « Comme… …   Encyclopédie Universelle

  • Titre de sejour en France — Titre de séjour en France Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

  • Titre de séjour en france — Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

  • provisoire — (pro vi zoi r ) adj. 1°   Terme de procédure. Qui est rendu par provision. Jugement provisoire.    Mainlevée provisoire, mainlevée qui a été ordonnée en jugement par provision.    Matière provisoire, ce qui requiert célérité. Les aliments sont… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Titre de séjour en France — Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

  • Titre authentique — Acte authentique En droit français, l acte authentique est « celui qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d instrumenter dans le lieu où l acte a été rédigé, et avec les solennités requises »[1]. Sommaire 1 Acte… …   Wikipédia en Français

  • CASF : Contrôle au titre de l'article L.313-13 — Contrôle des établissements sociaux et médico sociaux en France Un établissement social ou médico social est généralement un organisme privé bénéficiant de fonds publics pour remplir une mission de Service Public. Attention : La loi Hôpital …   Wikipédia en Français

  • CASF : Contrôle au titre de l'article L.331-1 — Contrôle des établissements sociaux et médico sociaux en France Un établissement social ou médico social est généralement un organisme privé bénéficiant de fonds publics pour remplir une mission de Service Public. Attention : La loi Hôpital …   Wikipédia en Français

  • Gouvernement provisoire de Milan — Le gouvernement provisoire de Milan est, dans l histoire du Risorgimento italien, l institution qui gouverna Milan après l insurrection dite des « cinq jours » qui débuta le 18 mars 1848 contre l occupation autrichienne. Au gouvernement …   Wikipédia en Français

  • Gouvernement Provisoire De La République Française — République française Gouvernement provisoire de la République française 1944   1946 …   Wikipédia en Français

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